Conditions d'utilisation du VICTORIA STORE AVIS LÉGAUX et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : 30/09/2023
Introduction :
Ce que couvre notre politique de protection de la vie privée

Article 1 - MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à l'URL https://victoriastore.fr (le « Site »), est édité par :

Madame VINCENT VICTORIA, domiciliée 4 Verger des Pascotines 33360 LATRESNE de nationalité française, née le 22/10/1987.

(ci-après dénommée « l'Exploitant »).

Le numéro individuel de TVA de l'Opérateur est le suivant : FR 48917683062.

Le Site est hébergé par la société Tilda Publishing Ltd. située en République d'Irlande (numéro d'enregistrement 671800), adresse web : https://tilda.cc, adresse de contact : team@tilda.cc

Le Directeur de la publication du Site est VINCENT VICTORIA.

L'opérateur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@victoriastore.fr

Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente “, ou les ” CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles peuvent être directement consultées et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation par l'acheteur des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Article 3 - DESCRIPTION DU PRODUIT

Le Site est un site de vente en ligne de produits de beauté (ci-après le(s) « Produit(s) “) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le ” Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant via un lien sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, s'il s'agit d'un élément essentiel, figure sur le Site ou est envoyée au plus tard lors de la livraison. Les Produits sont conformes aux exigences de la loi française en vigueur.

Le Client reste responsable des conditions et conséquences de son accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut donner lieu au paiement de redevances à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d'accès à Internet, qui restent à la charge de l'utilisateur. En outre, le Client doit fournir les équipements nécessaires à la connexion au Site et en assumer l'entière responsabilité. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 - CREATION DE L'ESPACE CLIENT
Le Client peut créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe secret et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l'article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur les données, notamment identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant qu'il est seul responsable de l'accès au Service par son identifiant et son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer immédiatement l'Opérateur en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe.
Après avoir créé son espace client personnel, le Client recevra un courrier électronique confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de la saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé ;
- maintenir les données d'enregistrement à jour afin de garantir en permanence leur caractère réel, exact et actuel.
Le Client s'engage en outre à ne pas mettre à disposition ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constituant une usurpation d'identité) ou même des informations nuisibles (telles que des virus). Dans le cas contraire, l'Opérateur pourra suspendre ou résilier l'accès du Client au Site à sa seule discrétion.
Article 5 - COMMANDES
L'Opérateur s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit des efforts de l'Exploitant, un Produit s'avère indisponible après la commande du Client, l'Exploitant en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d'un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à celui initialement commandé, ou ;
- le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu'en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l'Opérateur n'est redevable d'aucune indemnité de résiliation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Sauf mention contraire figurant dans les présentes Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Lors de sa commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et d'en confirmer les termes et les éventuels frais de livraison et de retrait avant le paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile. L'Opérateur conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver cette confirmation de commande sur un support fiable et durable à titre de preuve. Une facture numérique sera envoyée à la demande du client. L'Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver cette facture sur un support fiable et durable à titre de preuve.
Tout courrier électronique qui sera envoyé au Client dans le cadre d'une commande sera envoyé à l'adresse électronique que le Client utilise au moment de la commande.
L'Opérateur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- Le Client ne respecte pas les Conditions Générales en vigueur au moment de sa commande ;
- L'historique des commandes du Client fait apparaître que des sommes restent dues au titre de commandes antérieures ;
- L'une des précédentes commandes du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
- Le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'Opérateur lui a adressée.
Toute modification de la commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l'Opérateur.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, l'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux personnes majeures et mineures capables à condition qu'elles interviennent sous le contrôle du parent ou du tuteur titulaire de l'autorité parentale. En aucun cas l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers sauf si vous êtes valablement autorisé à les représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de non-respect par le Client de l'une des dispositions des présentes, l'Opérateur se réserve le droit de résilier le compte dudit Client sans préavis.
Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix en contrepartie de la fourniture du Produit commandé.
En tout état de cause, l'Exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L'Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être réglées en utilisant l'un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte de crédit. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de l'Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Stripe.
Le compte du Client ne sera débité du montant correspondant que lorsque (i) les coordonnées de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par Stripe ayant émis la carte bancaire.
L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle a expiré, si elle a atteint le montant maximum de dépenses auquel le Client a droit ou si les données introduites sont incorrectes.
- Paiement par virement bancaire. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l'Opérateur fournira les coordonnées du compte sur lequel le virement sera effectué, ainsi que la référence de la commande à indiquer dans l'ordre de virement. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Opérateur peut être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.
Article 7 - PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur au moment de la commande est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de publicité de la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Opérateur peut accorder.
Si des frais de livraison ou de transport sont applicables, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de la commande.
Article 8 - FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Opérateur et le Client est formé lors de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur les modalités d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande, il doit vérifier, confirmer et après avoir sélectionné des produits dans le panier, vérifier et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider, puis il reconnaît accepter les présentes Conditions Générales avant de cliquer sur le bouton « payer », enfin il valide sa commande après avoir complété ses coordonnées bancaires.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Opérateur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Opérateur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Opérateur et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de :
- livraison d'un Produit présentant un défaut d'usine ou un vice de marchandise ;
- augmentation du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La commande peut être résolue par l'Opérateur en cas de :
- refus de l'acheteur de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Article 9 - RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ
L'Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.
Article 10 - Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.
La livraison est le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L'Opérateur vous propose le mode de livraison par transporteur postal Colissimo avec un numéro de suivi.
Les frais de port sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés lors de la validation de la commande.
L'Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits après réception du paiement.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais comprennent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Si les délais de livraison ne sont pas respectés par les transporteurs, en aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable et notre responsabilité ne pourra être engagée.
L'Opérateur s'engage à expédier les Produits dans les délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.
Toutefois, si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans les délais initialement annoncés, l'Exploitant enverra un courrier électronique informant le Client de la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne comporte pas d'erreur. L'Opérateur ne peut être tenu responsable si l'adresse indiquée par le Client est incorrecte, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Lors de la livraison, il peut vous être demandé de signer un récépissé.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, le Client doit contacter l'Opérateur.
Article 11 - DROIT DE RETRAIT
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que tout Produit cosmétique est descellé après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont applicables et empêchent l'exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture d'un bien ou d'un service dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les travaux d'entretien ou de réparation à effectuer d'urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par lui, dans la limite des pièces détachées et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
- les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques ;
- la fourniture de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, les services de transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période spécifique ;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support physique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Si vous constatez un défaut d'usine ou un défaut sur la marchandise après réception de la commande, nous vous demandons de nous contacter immédiatement : faites une réclamation (sous forme libre), prenez une photo de la marchandise et envoyez un email à contact@ victoriastore.fr
avec l'objet « Réclamation » et la preuve de paiement.
Nous examinerons votre réclamation dans les 3 jours ouvrables.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit retourné doit être dans son emballage d'origine, non utilisé et avec tous les accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir une lettre précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du Client ainsi que le numéro de commande, et l'original de la facture d'achat.
L'Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l'ensemble des éléments permettant au Client d'être remboursé. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 12 - SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter l'Exploitant par courrier électronique à l'adresse contact@victoriastore.fr en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE
L'Exploitant est seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Eléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
« Eléments") qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Eléments du Site ne peut être, en tout ou partie, modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière. L'Exploitant se réserve le droit d'utiliser, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou supports utilisés, connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation expresse préalable et écrite de l'Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L'Exploitant se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE ET GARANTIE
L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou du fait d'un événement qualifié de force majeure par les juridictions compétentes ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur l'Internet. Par conséquent, l'Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur utilisation peut être temporairement interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en modifier le contenu et/ou la présentation.
L'Opérateur ne peut être tenu responsable de toute utilisation du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et de tout dommage direct ou indirect que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des fausses déclarations d'un Client et de son comportement à l'égard des tiers. Dans le cas où l'Exploitant serait tenu responsable d'un tel comportement de l'un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser à l'Exploitant tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des données à caractère personnel par l'Opérateur, veuillez lire attentivement la Charte Vie Privée (la « Charte »). Vous pouvez consulter cette Charte à tout moment sur le Site.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GENERALES INTEGRALITE DE L'ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Opérateur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Par ailleurs, le fait pour l'une des parties aux présentes conditions générales de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.
MODIFICATION DES CONDITIONS
L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou les services qui y sont disponibles, et/ou de cesser temporairement ou définitivement d'exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu de se référer aux présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Site.
Le Client reconnaît que l'Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable à son égard ou à l'égard d'un tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L'Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et à long terme, afin de pouvoir les invoquer à tout moment au cours de l'exécution du contrat si nécessaire.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s'inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, ce qui le lie contractuellement aux termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client sur simple demande, étant précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait apportée par l'Exploitant ne sera pas applicable à toute commande passée antérieurement, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.